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L'histoire de mon projet
20 juin 2011

AAAHHHHH les conditions générales de vente

Ce n'est pas une mince affaire, hormis les questions que je me pose (cf billet précédent) j'espère ne rien oublier pour le jour où un problème se présentera .

Donc, j'essaie de faire quelque chose d'à peu près complet dans la mesure de mes compétences et surtout LEGAL. Et là je ne veux pas faire celle qui donne des leçons (mais c'est ce que je vais faire finalement...) mais en regardant à droite à gauche je vois des vendeurs qui ne connaissent pas trop les règles.

Alors cher client vous serez heureux d'apprendre que conformément au site de la DGCCRF :

Types de contrats : 4. Ventes à distance (Télé-Achat, Minitel, Audiotel, Internet...)

Délais de réflexion ou de rétractation : Rétractation : 7 jours à compter de la livraison de la commande.

Modalités de renonciation
Toujours possible sur papier libre, mais chaque fois par courrier recommandé avec avis de réception (AR) : Renvoi, durant le délai, du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Hé oui ce n'est pas cool pour le vendeur, mais bon la règle c'est la règle et j'espère que ça ne m'arrivera pas . Donc quand  j'en lis qui n'acceptent pas les retours sachez qu'ils peuvent toujours l'écrire mais en gros on s'en fiche ...

Allez je continue.....

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